Conditions d’utilisation

LES MODALITÉS CI–DESSOUS CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ, PRÉVOYANT LES CONDITIONS JURIDIQUES RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES EN LIGNE AVEC PROFIL D’UTILISATEUR.

CE CONTRAT, AINSI QUE TOUTE MISE À JOUR, CONDITION ADDITIONNELLE, ET L’ENSEMBLE DES RÈGLES ET POLITIQUES DE GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ AUXQUELLES IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, CONSTITUENT COLLECTIVEMENT LE « CONTRAT » ENTRE VOUS ET GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ. Nous vous conseillons de conserver ces modalités (par sauvegarde ou impression sur format papier) et de vérifier les mises à jour à chaque utilisation.

POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR «J’ACCEPTE» SI TOUTEFOIS VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR «J’ACCEPTE» MAIS N’UTILISEZ PAS LES SERVICES EN LIGNE AVEC PROFIL D’UTILISATEUR DE QUANTUM. VOUS DEVEZ ACCEPTER LES CONDITIONS TELLES QU’ELLES VOUS SONT PRÉSENTÉES ET VOUS Y CONFORMER; AUCUN AJOUT, MODIFICATION, OU SUPPRESSION NE PEUT ÊTRE ACCEPTÉ ET QUANTUM PEUT VALABLEMENT REFUSER L’ACCÈS À SES SERVICES EN LIGNE EN CAS DE NON–RESPECT DU PRÉSENT CONTRAT, EN TOUT OU EN PARTIE.

1. Définition des Services. Les services en ligne avec Profil d’Utilisateur permettent à l’Utilisateur de sauvegarder et réutiliser de temps à autre sur le site de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ certains documents et informations, tels, pour un individu à la recherche d’emploi par l’entremise de Quantum et/ou ses sociétés affiliées, Recrutement technologique GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ. (collectivement les « Sociétés affiliées ») : son curriculum vitae, son profil de travailleur, son historique d’expérience, son historique de demandes d’emploi et de réponses et d’autres informations de nature similaire; pour les employés temporaires de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ et ses Sociétés affiliées, des informations relatives à l’emploi et à la paie incluant le numéro d’assurance sociale, numéro de sécurité sociale, les informations bancaires, documents relatifs à la paie, l’historique de l’employé temporaire et autres informations de nature similaire; et pour un employeur : les postes affichés par lui ou elle, les demandes d’emploi reçues, les réponses transmises, un historique de telles opérations et d’autres informations de nature similaire – le tout selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat (les « Services »). Les Services sont plus précisément décrits sur le site Web de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ et telles descriptions détaillées ont préséance sur la description générale ci–dessus.

2. Inscription et Renseignements personnels. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ et ses Sociétés affiliées recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels conformément à la Politique de Confidentialité de Quantum. En acceptant le présent Contrat et chaque fois que vous utiliserez le site de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ, vous consentez à ce que GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ recueille, stocke et utilise vos renseignements personnels (incluant vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) pour : (i) vous aider dans la recherche d’un emploi (ii) effectuer une vérification des références nécessaires pour vous aider dans votre recherche d’emploi (iii) offrir, mettre en marché et promouvoir les Services (iv) rendre les services reliés à la gestion et l’administration des contrats, tel que le maintien de votre Compte (tel que défini plus bas) (v) satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires et (vi) vous faire parvenir les offres d’emploi si vous vous êtes inscrits à une ou plusieurs d’entre elles (collectivement les « Fins »). Par ailleurs, vous consentez à ce que vos informations personnelles soient partagées ou échangées entre GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ et ses Sociétés affiliées afin de vous aider dans votre recherche d’emploi et de vous fournir les Services. Lors de votre inscription « Inscription »), vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à jour et complets requis afin de recevoir les Services sur le site de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ ou autrement. Par ailleurs, vous vous engagez à mettre à jour les renseignements personnels soumis dans votre Inscription afin que l’information demeure à jour. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ pourra résilier vos droits aux Services, en tout ou en partie, si vous fournissez des renseignements faux, inexacts ou incomplets dans votre Inscription. Seuls les employés de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ et de ses Sociétés Affiliées ayant besoin de vos renseignements personnels pour l’exercice de leurs fonctions aux Fins susmentionnées auront accès à ces renseignements. Bien qu’il vous sera utile de conserver vos informations et documents dans votre profil d’utilisateur retrouvé sur le site de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ, vous avez la responsabilité de vous assurer de conserver des copies d’archivage sur votre ordinateur et d’autres médias et GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ n’est pas responsable de la destruction totale ou partielle de données entreposées sur son site ou dans ses serveurs.

3. Compte et sécurité. En tant qu’utilisateur inscrit au Service, vous pouvez créer un compte (« Compte »). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte, ni utiliser le Compte, incluant votre mot de passe personnel et confidentiel, d’une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui–ci, et vous devez immédiatement avertir GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ en cas d’utilisation ou d’accès non autorisé de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre Compte. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ ne pourra être tenue responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation ou d’un accès non autorisé de votre Compte, si cette perte n’est pas due à une faute lourde ou intentionnelle de la part de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ.

4. Soumission d’information. Dans le cadre du Service, GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ pourra de temps à autre vous proposer des fonctions interactives vous permettant, notamment, de soumettre ou d’afficher des informations, du contenu ou des liens au contenu de tiers dans des zones du Service accessibles et consultables par d’autres utilisateurs du Service et par le public. L’accès au Service est conditionnel à ce que vous respectiez les règles applicables. Vous déclarez et reconnaissez que votre utilisation de telles fonctions, incluant toute information, toute documentation ou tous liens soumis ou affichés par vous, se fera sous votre seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits d’autre partie ni aucune loi, contribuer à une conduite illégale ou l’encourager, ni faire preuve de provocation ou d’indécence, et que vous avez obtenu tous les droits, licences ou autorisations nécessaires. Vous acceptez de plus de fournir l’information exacte et complète reliée à votre soumission ou annonce de tout renseignement ou tout matériel sur le Service. En soumettant et affichant des informations vous concédez à GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ, une licence pour le monde entier, libre de droits, non exclusive d’utilisation de ces éléments dans le cadre du Service, sans que cette utilisation implique une quelconque rémunération ou obligation en votre faveur.

GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans responsabilité de sa part.

GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ a le droit, mais non l’obligation, de surveiller tout renseignement ou matériel soumis ou affiché par vous ou autrement rendu disponible à travers le Service, de faire enquête à propos de violations rapportées ou apparentes de ce Contrat, et de prendre toute mesure que GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ, à sa seule discrétion, juge appropriée.

5. Propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que le Service contient de l’information et des éléments protégés appartenant à GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ et/ou ses Sociétés affiliées et/ou aux personnes lui ayant concédé des licences et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d’auteur et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, prêter, vendre, louer, distribuer, revendre ou créer des oeuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soit et vous ne pourrez exploiter le Service de façon non autorisée.

6. Marques de commerce. Les marques, graphiques et logos utilisés en relation avec le Service sont des marques protégées ou marques déposées de Quantum et/ou ses Sociétés affiliées et/ou aux personnes lui ayant concédé des licences au Canada et/ou dans d’autres pays. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur telles marques apparaissant dans le cadre du Service, ni sur leur utilisation.

7. Résiliation. En cas de manquement de votre part, ou si GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ a des motifs raisonnables de croire que vous n’avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, y compris notamment en cas de défaut de paiement, défaut de fournir à GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ des données d’Inscription exactes et complètes, en cas de manquement à l’obligation de garder confidentielles vos informations relatives à votre Compte, en cas de non–respect des Règles d’Utilisation ou de toute licence de logiciel, en cas de violation du droit d’auteur ou d’autres droits d’une tierce partie ou en cas de violation ou tentative de violation de toute loi applicable, alors GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ pourra, à sa discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte; et/ou (ii) vous interdire l’accès au Service, en tout ou en partie.

Nonobstant toute autre disposition du Contrat, GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Service, contenu ou autres éléments constituant une partie du Service, à tout moment et sans préavis. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l’accès aux Services, contenus ou éléments fournis en vertu du présent Contrat. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ pourra également mettre en oeuvre certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité.

8. Application du présent Contrat. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer le respect de toute partie du Contrat (notamment le droit de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ de coopérer à toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service ou en violation du droit de ces tiers).

9. Exclusion de responsabilité de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ pour les éléments ou sites de tiers. Certains contenus et informations disponibles via le Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ peut aussi fournir des liens vers des sites Internet de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ n’encoure aucune responsabilité à votre égard concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ ne garantit ni ne valide les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Les liens aux autres sites Internet ne vous sont fournis qu’à des fins pratiques et de commodité, sans aucune représentation ou garantie de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ. Vous acceptez de ne pas utiliser le matériel d’une tierce partie de façon à enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et convenez que GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ n’est pas responsable de quelconque façon d’un tel usage de votre part.

10. Exclusion de garanties et Limitation de responsabilité. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ S’ENGAGE À FOURNIR LE SERVICE AVEC COMPÉTENCE RAISONNABLE ET SUBSTANTIELLEMENT EN CONFORMITÉ AVEC CE CONTRAT. SAUF TEL QU’IL EST SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES, IL N’Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE, CONDITION NI AUCUN AUTRE ENGAGEMENT CONCERNANT LE SERVICE, NI EXPRÈS NI IMPLICITE, ET TOUTES TELLES GARANTIES, CONDITIONS OU ENGAGEMENTS SONT EXCLUS SOUS RÉSERVE DES LOIS D’ORDRE PUBLIC APPLICABLES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE : i) GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ NE GARANTIT NI DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ QUE QUANTUM SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L’ACCÈS AU SERVICE PENDANT DES PÉRIODES INDÉFINIES, OU ANNULE À TOUT MOMENT LE SERVICE SANS PRÉAVIS; ii) QUANTUM NE GARANTIT NI DÉCLARE QUE LE SERVICE SERA À L’ABRI DE DOMMAGES, PERTES, ATTAQUES, VIRUS, PIRATAGES OU AUTRES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ ET GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITE RELATIVEMENT À DE TELS ÉVÉNEMENTS. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA PROTECTION, LA SAUVEGARDE ET L’ARCHIVAGE DE VOTRE SYSTÈME ET DE VOS DONNÉES.

GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PERSONNES LIÉES, MANDATAIRES, COCONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR QUANTUM, SES EMPLOYÉS OU MANDATAIRES LORSQUE : (i) IL N’Y A PAS DE FAUTE DE GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ EN VERTU DE CE CONTRAT; (ii) UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE NE CONSTITUE PAS UNE CONSÉQUENCE DIRECTE ET RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE CE MANQUEMENT; (iii) L’AUGMENTATION DE LA PERTE OU DU DOMMAGE RÉSULTE D’UN MANQUEMENT DE VOTRE PART À CE CONTRAT.

GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE REVENU, BÉNÉFICE OU CHIFFRE D’AFFAIRES, OU DE TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ S’EFFORCERA DE PROTÉGER LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES EN RELATION AVEC LES SERVICES, EN CONFORMITÉ AVEC SA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SE TROUVANT SUR SON SITE WEB, TELLE QUE MODIFIÉE DE TEMPS À AUTRE, MAIS VOTRE DIVULGATION À DES TIERS EST À VOS RISQUES. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ EXCLUT TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

11. Dérogation et indemnisation. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ, ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PERSONNES LIÉES, MANDATAIRES, COCONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, EN CAS DE PLAINTE RELATIVE À UN DÉFAUT DE VOTRE PART AU PRÉSENT CONTRAT, ET DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU RÉSULTANT DE LA DÉCOUVERTE OU DE LA CONCLUSION QU’UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ COMMISE.

VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE POURREZ OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART DE GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PERSONNES LIÉES, MANDATAIRES, COCONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, DE LA DÉCISION DE GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES INFORMATIONS OU UN CONTENU, DE VOUS PRÉVENIR, OU DE SUSPENDRE OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AU SERVICE, OU ENTREPRENDRE TOUTE AUTRE MESURE, AU COURS D’UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE, OU CONSTATÉE PAR GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ, DU PRÉSENT CONTRAT.

12. Configuration minimale. L’utilisation du Service nécessite un ordinateur avec système compatible et un accès Internet, et peut nécessiter certains logiciels, ainsi que périodiquement des mises à jour ou mises à niveau. La performance du Service peut être affectée par chacun de ces éléments qui demeurent votre responsabilité.

13. Difficultés techniques. Certains problèmes techniques peuvent de temps à autre retarder ou empêcher l’accès à ou l’utilisation du Service ou de votre Profil d’Utilisateur.

14. Clauses générales. Le présent Contrat constitue l’ensemble de l’accord passé entre vous et GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ et régit votre utilisation du Service; il annule et remplace tout accord préalable entre vous et GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Le fait pour GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ de ne pas se prévaloir d’un droit ou une disposition de ce Contrat ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition. Si une disposition du Contrat est déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de remplir ses obligations en raison de cas de force majeure ou de circonstances particulières hors de son contrôle. Vous renoncez au bénéfice des articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec et toute disposition équivalente.

15. Avis. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉpourra vous envoyer des notifications concernant le Service par courriel, à l’adresse indiquée dans votre Compte, par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans votre Compte ou par affichage sur le site de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉ. Les avis prendront effet immédiatement.

16. Âge requis. Ce Service est accessible aux personnes âgées de 16 ans ou plus (sous réserve des lois locales en matière d’âge minimum requis pour avoir un emploi). Si vous avez 16 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire ces conditions générales avec un de vos parents ou votre tuteur légal et vous assurer que votre parent ou tuteur légal et vous comprenez ces conditions générales et acceptez d’être liés par celles–ci.

17. Territoire. Le Service n’est actuellement disponible à votre égard que dans certaines provinces du Canada et certains états des États–Unis tels que décrits sur le site web de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉet n’est disponible en aucun autre lieu. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le Service en dehors du territoire disponible.

18. Loi applicable. Le présent Contrat et l’utilisation du Service seront régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles portant sur le conflit des lois.

19. Modifications. GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉaura le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier le présent Contrat et d’imposer des règles ou politiques nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du Service. Ces mises à jour, révisions, suppléments, modifications et règles, et politiques supplémentaires (« Conditions supplémentaires » dans le présent Contrat) entreront en vigueur immédiatement lors de leur annonce et seront incorporés au présent Contrat. Votre utilisation continue de GEDEON EVALD AGENCEMENT DE PLACEMENT EN SANTÉconstituera l’expression de votre acceptation d’ensemble de ces Conditions supplémentaires. Toutes les Conditions supplémentaires sont ainsi incorporées dans le présent Contrat par référence. SI DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES VOUS APPARAISSENT NON ACCEPTABLES, VOUS POUVEZ LES REFUSER, MAIS VOUS DEVREZ ALORS CESSER D’UTILISER LE SERVICE.

20. Consentement valable. L’utilisation du Service vous donne la possibilité de conclure des contrats électroniquement. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS DEMANDES ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT UNE MANIFESTATION VALABLE DE VOTRE CONSENTEMENT ET DE PAYER LES SOMMES APPLICABLES LE CAS ÉCHÉANT.

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